Conditions d'utilisation générales du site

1. Mentions légales

Le site www.lehouppier.ca est exploité par Yapla , dont le siège social est situé 5605 avenue de Gaspé, bureau 801, Montréal (Québec) H2T 2A4

 

Notre responsable de la publication est Guylaine Leclerc

Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact, en écrivant à l'adresse email: info@lehouppier.ca

Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Guylaine Leclerc.

Vous pouvez le contacter en écrivant à l'adresse : info@lehouppier.ca

 

Le site est développé et hébergé par notre prestataire Yapla qui a son siège social au 5605 Avenue de Gaspé à Montréal,  Québec H2T 2A4, et est joignable par téléphone au (514) 317-2840.

 

2. Conditions

En naviguant sur le site www.lehouppier.ca, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions d'utilisation du site Yapla disponibles à l'adresse suivante :

[CGU_Yapla_ca_fr.pdf](https://cdn.ca.yapla.com/company/CPYmC5A4aK0NH6iO0MGqD5U/asset/files/CGU_Yapla_ca_fr.pdf?fbclid=IwAR180ieG_-3Sq2FS5AqV_fo3hq2TkKXZE1d45FVVIsy9otYCBpz7vxDw39Q).

Pour toute question spécifique concernant l'utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter le support Yapla et consulter la documentation correspondante.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous recommandons de ne pas naviguer sur ce site.


Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à : 

 

a. les conditions énoncées dans la politique CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION de Yapla.

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique. 

 

3. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de diverses actions telles que l'abonnement à la newsletter, l'adhésion, les dons, l'inscription à un événement ou la gestion des contacts. Le traitement de ces données est effectué en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.


Nous conservons les données collectées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service demandé. Toutes les données que nous stockons sont protégées par des mesures de sécurité standard visant à prévenir le vol, la perte, l'accès non autorisé, la modification, la copie, l'utilisation ou la divulgation de ces informations.


Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : 

 
  • Communication 

  • Infolettre

  • La personnalisation de votre expérience      

  • Traitement de paiements

  • La gestion de votre compte




 

Les données suivantes peuvent être collectée lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site:

 
  • Prénom et nom 

  • Courriel

  • Numéro de téléphone 

  • Domicile

  • Intérêts personnels


Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : 

 
  • Formulaire de contact 

  • Enregistrement d'un compte 

  • Inscription Infolettre 

  • Dans le cadre d'une campagne de don 

  • Dans le cadre d'une inscription à un évènement 

  • Dans un formulaire d'adhésion


Mineurs 

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées. 

 

Vos droits en tant qu’utilisateur 

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi. 

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. 

 

Partage des données personnelles

Employés :

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

 

Tierces parties:            
Les renseignements personnels transmis ne serviront d'aucune façon à colliger ou dresser des profils d'utilisateurs de même qu'ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d'une contrainte légale, d'un consentement exprès ou d'une entente dûment approuvée.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné. 

 

Données utilisées à des fins technologiques et statistiques :

Le Houppier utilise sur ce site Google Analytics à partir des cookies.

Pour connaître l'exactitude des données et d'analyse, consulter la documentation officiel à ce sujet sur www.google.ca.

 

Autres divulgations : 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants : 

 

a. si la loi l'exige 

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire 

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux 

d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 









 

4. Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)

Tel que publié par Yapla, Le Houppier s'engage également à respecter les nouvelles responsabilités et obligations des entreprises.

1.      Désigner une personne responsable de la protection des renseignements
personnels et publier le titre et les coordonnées du responsable sur le site Internet
de l’entreprise.


 

2.      En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :

o   prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un
préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de
nouveaux incidents de même nature ne se produisent;

o   aviser la Commission et la personne concernée si l’incident présente
un risque de préjudice sérieux;

o   tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la
Commission à sa demande;


 

3.      Respecter le nouvel encadrement de la communication de renseignements
personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins
d’étude, de recherche ou de productions de statistiques et dans le cadre
d’une transaction commerciale;


 

4.      Procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant
de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des
personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de
statistiques;


 

5.      Divulguer préalablement à la Commission la vérification ou la confirmation
d'identité faite au moyen de caractéristiques ou de mesures biométriques;


 

6.      Détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est
accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes,
sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par une loi;


 

7.     Respecter les nouvelles règles de communication des renseignements
personnels à l'extérieur du Québec;       




 

 

5. Cookies

Afin d'améliorer votre expérience, notre site web utilise des cookies pour collecter des informations anonymes sur votre utilisation du site ou des applications que vous utilisez en naviguant sur celui-ci.

 

Les cookies peuvent être activés ou désactivés selon la préférence de l’utilisateur. L’utilisation des cookies dépend de la configuration de chaque utilisateur de la plateforme Yapla. Pour connaître les détails concernant les cookies, veuillez consulter la documentation officielle de Yapla et les détails de préférences lors de votre configuration des cookies.

6. Liens

Le Houppier n'est pas responsable des contenus publiés sur les sites vers lesquels il peut rediriger. L'intégration de liens vers d'autres sites n'implique pas l'approbation du site par le __CPY:NAME__.

7. Modifications

Le Houppier peut réviser les conditions générales de son site à n'importe quel moment et sans aucune notification.

En utilisant ce site vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la version actuelle de ces conditions générales d'utilisations.

8.Contact

La responsable du traitement de ces données est Guylaine Leclerc. Vous pouvez faire valoir vos droits de  consultation, de rectification et de suppression en le contactant à l'adresse suivante info@lehouppier.ca.    

Guylaine Leclerc 

211 rang 2 Saint-François-Xavier-De-Brompton, J0B 2V0 

info@lehouppier.ca 

(873)200-6946

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